Décret n° 2002-837 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Version INITIALE

NOR : EQUU0200760D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/EQUU0200760D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-837/jo/article_4

Texte n°246

Article 4


La première phrase de l'article 8 du décret du 10 avril 1996 susvisé est remplacée par les deux phrases suivantes :
« Le conseil d'administration élit un président et deux vice-présidents, dont l'un parmi les représentants de l'Etat. Le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, l'autre vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. »