Article 19
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs sont fixées conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8736 à 8740
République
Française
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NOR : INTC0200102D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/INTC0200102D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-811/jo/article_19
Texte n°158
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs sont fixées conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8736 à 8740
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