Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0200102D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/INTC0200102D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-811/jo/article_3

Texte n°158

Article 3


Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :
1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, qui comporte cinq échelons ;
2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;
3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef ne peut excéder 25 % du nombre total des emplois du corps.