Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : INDI0220066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/INDI0220066D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-716/jo/article_8

Texte n°47

Article 8


Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
- les recettes issues des ventes des produits et services liés à son activité ;
- le produit des revenus financiers ;
- les produits des emprunts qu'il est autorisé à contracter ;
- le produit de la gestion des biens de son patrimoine ;
- le produit de la revente des biens meubles et immeubles ;
- la rémunération pour prestation de service résultant de la passation de contrats ou conventions avec des organismes tiers ;
- les dons et legs qui lui sont faits.