Arrêté du 11 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT0237015Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOT0237015Z/jo/texte

Texte n°46


  • Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 2002, page 6946, première colonne, 10e ligne :
    Au lieu de : « La convention collective constitutive... », lire : « La convention constitutive... ».
    Même page, deuxième colonne, 2e ligne du paragraphe « membres » et page 6947, première colonne, 2e ligne du paragraphe « siège social » :
    Au lieu de : « ... technologies industrielles et financières... », lire : « ... technologies économiques et financières... ».