Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports

Version INITIALE

NOR : SPRX0200093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/SPRX0200093D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-901/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services énumérés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé.