Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports

Version INITIALE

NOR : SPRX0200093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/SPRX0200093D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-901/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le ministre des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.