Décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports

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NOR : SPRX0200093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/SPRX0200093D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-901/jo/texte

Texte n°16

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Le ministre des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
    Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.


  • Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services énumérés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé.


  • Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.


  • Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre des sports et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour