Décret du 15 mai 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Version INITIALE

NOR : PRMX0205584D

Texte n°17


  • Par décret en date du 15 mai 2002, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de représentants du Premier ministre :
    M. Jérôme Goldenberg, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire ;
    Mme Fabienne Serina, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, suppléante.