Article 3
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRX0200093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/SPRX0200093D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-901/jo/article_3
Texte n°16
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
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