Article 5
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de trois ans, renouvelable une fois dans le même emploi.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0260036D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/JUSG0260036D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-725/jo/article_5
Texte n°87
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de trois ans, renouvelable une fois dans le même emploi.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.