Décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSG0260036D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/JUSG0260036D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-725/jo/article_3

Texte n°87

Article 3


L'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel comprend six échelons.
La durée du temps de service effectif passé dans les échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les premier et deuxième échelons, à un an et demi pour les troisième et quatrième échelons et à trois ans pour le cinquième échelon.