Article 9
Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270062D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/MJSK0270062D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/2002-649/jo/article_9
Texte n°65
Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.
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