Arrêté du 25 avril 2002 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)

Version INITIALE

NOR : RECP0200181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/RECP0200181A/jo/texte

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de la recherche en date du 25 avril 2002 :
    Pour le premier tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 9 juillet 2002. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.
    Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 21 mai 2002, à 16 heures.
    Pour le second tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 17 septembre 2002. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.
    Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 16 juillet 2002, à 16 heures.