Article 4
Le centre est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance
NOR : MENF0200718D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MENF0200718D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-602/jo/article_4
Texte n°49