Décret n° 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0200981D
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MENS0200981D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-603/jo/texte
JORF n°99 du 27 avril 2002
Texte n° 50

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Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Décrète :


  • Le décret du 5 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, après le mot : « maîtrise ; », est ajouté le mot : « master ; ».
    II. - A l'article 2, après les mots : « Les diplômes nationaux de troisième cycle, », est ajouté le mot : « master, ».


  • Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

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