Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENF0200718D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MENF0200718D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-602/jo/article_13

Texte n°49

Article 13


Les membres du conseil d'administration et du conseil d'orientation sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.