Article 14
Sont abrogés l'article R. 116-30 et les articles R. 119-22, R. 119-23, R. 119-24, R. 119-30 ainsi que le premier alinéa de l'article R. 119-34 du code du travail.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESF0210491D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/MESF0210491D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-596/jo/article_14
Texte n°19
Sont abrogés l'article R. 116-30 et les articles R. 119-22, R. 119-23, R. 119-24, R. 119-30 ainsi que le premier alinéa de l'article R. 119-34 du code du travail.
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