Article 10
Au cinquième alinéa de l'article R. 116-11 du code du travail, les mots : « de l'aide publique » sont remplacés par les mots : « du revenu de remplacement ».
Décret n° 2002-596 du 24 avril 2002 relatif au contrat d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : MESF0210491D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/MESF0210491D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-596/jo/article_10
Texte n°19