Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

Version INITIALE

NOR : MENS0200791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200791D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-521/jo/article_28

Texte n°29

Article 28


Les ressources universitaires de formation et de recherche de Nîmes comprennent notamment :
Les moyens délégués par l'Etat ;
Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;
Les versements et contributions des usagers ;
Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations que le centre organise ;
Les produits de travaux de recherche, des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets et, de manière générale, le produit des activités du centre ;
Les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, ou de la formation professionnelle permanente ;
Et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.