Article 7
Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est structuré en départements et en tant que de besoin en services.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200791D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200791D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-521/jo/article_7
Texte n°29
Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est structuré en départements et en tant que de besoin en services.
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