Décret n° 2002-416 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS0200640D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200640D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-416/jo/texte

Texte n°24

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :


  • La rubrique « Paris-VII » de l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complétée par les mots :
    « Institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles ».


  • Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

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