Article 1
La rubrique « Paris-VII » de l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complétée par les mots :
« Institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles ».
Décret n° 2002-416 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0200640D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200640D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-416/jo/article_1
Texte n°24