Article 2
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-416 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0200640D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200640D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-416/jo/article_2
Texte n°24