Décret n° 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENS0200641D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200641D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-414/jo/texte

Texte n°22

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'école d'ingénieurs en génie informatique et productique de Valenciennes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :


  • A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sont supprimées les mentions suivantes :
    « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique, Valenciennes ;
    « Ecole d'ingénieurs en génie informatique et productique, Valenciennes ».


  • A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, est ajoutée la mention suivante :
    « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME), université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. »


  • Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang