Décret n° 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0200641D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200641D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-414/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, est ajoutée la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME), université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. »