Article 3
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0200641D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200641D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-414/jo/article_3
Texte n°22