Décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0200226D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/AGRA0200226D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/2002-261/jo/article_17

Texte n°38

Article 17


Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts régis par le décret n° 65-426 du 4 juin 1965 susvisé et les ingénieurs d'agronomie régis par le décret n° 65-427 du 4 juin 1965 susvisé sont intégrés, à la date de publication du présent décret, dans le corps créé par le présent décret.
Cette intégration est prononcée dans les conditions définies par les tableaux de correspondance ci-dessous :
1. Pour les membres du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3605 à 3611



2. Pour les membres du corps des ingénieurs d'agronomie :