Article 15
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3605 à 3611
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0200226D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/AGRA0200226D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/2002-261/jo/article_15
Texte n°38
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3605 à 3611
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