Arrêté du 15 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)
NOR : EQUP0200269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/EQUP0200269A/jo/texte
Texte n°37