Article 6
L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200832D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200832D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1515/jo/article_6
Texte n°62
L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
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