Article 29
Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0200832D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200832D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1515/jo/article_29
Texte n°62
Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.
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