Article 31
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
République
Française
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NOR : MCCB0200832D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200832D/jo/article_31
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1515/jo/article_31
Texte n°62
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
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