Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0202399D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202399D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1490/jo/article_11

Texte n°17

Article 11


Les membres de chaque corps sont, en ce qui concerne les conditions d'accès dans chaque grade, les conditions d'accès et de classement dans les échelons de grade, les conditions de reclassement et l'attribution des bonifications d'ancienneté, soumis aux règles qui s'appliquent dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 23 avril 2002.