Article 3
Les membres du corps de directeur des soins sont issus, selon leur formation d'origine, de la filière infirmière, de la filière de rééducation ou de la filière médico-technique.
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : DEFP0202399D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202399D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1490/jo/article_3
Texte n°17