Article 9
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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NOR : DEFP0202399D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202399D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1490/jo/article_9
Texte n°17
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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