Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/MCCB0200030D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-90/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


Le président de l'établissement est choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie. Il est nommé sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.