Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/MCCB0200030D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-90/jo/article_26

Texte n°42

Article 26


Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget précise les modalités particulières suivant lesquelles l'agent comptable est autorisé à accorder des avances aux personnes habilitées à intervenir sur les chantiers d'opérations archéologiques. Ces avances concernent les frais de déplacement ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes des opérations.