Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/MCCB0200030D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-90/jo/article_23

Texte n°42

Article 23


Outre celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 17 janvier 2001 susvisée, les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les dons et legs et les recettes de mécénat ;
2° Le produit des activités définies à l'article 2 ;
3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
4° Le produit des avances, emprunts, participations et aliénations ;
5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.