Article 5
Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement dans les conditions définies ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200030D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/MCCB0200030D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-90/jo/article_5
Texte n°42
Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement dans les conditions définies ci-après.
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