Article 16
Le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.
Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR : MJSX0100159D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/MJSX0100159D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/2002-53/jo/article_16
Texte n°55