Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSX0100159D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/MJSX0100159D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/2002-53/jo/article_14

Texte n°55

Article 14


Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 10 du 12/01/2002 page 752 à 754