Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSX0100159D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/MJSX0100159D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/10/2002-53/jo/article_13

Texte n°55

Article 13


Les inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe régis par le décret du 10 décembre 1976 précité en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 10 du 12/01/2002 page 752 à 754



Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.