Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4 ;
Vu le décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire,
Arrête :

Article 1

En application de l'article 1er du décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 susvisé, la durée des périodes accomplies au titre de la réserve sanitaire est portée à 300 jours pour l'année 2021.
Article 2

I.-L'arreté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaireest abrogé.
II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel

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