Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2021

NOR : SSAP2123000A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4 ;
Vu le décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire,
Arrête :


Fait le 23 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel