Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2123000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/SSAP2123000A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


I.-L'arreté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaireest abrogé.
II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er.