Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques

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NOR : SSAP2109355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/22/SSAP2109355A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34) ;
    « Infection à virus de l'encéphalite à tiques (annexe 35).

  • Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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