Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques
NOR : SSAP2109355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/22/SSAP2109355A/jo/article_3
Texte n°25