Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques

Version INITIALE

NOR : SSAP2109355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/22/SSAP2109355A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34) ;
« Infection à virus de l'encéphalite à tiques (annexe 35).