Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques

Version INITIALE

NOR : SSAP2109355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/22/SSAP2109355A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2

Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.